Loi organique n° 27-11 du 14 octobre 2011
relative à la chambre des représentants
Décret
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Le décret n° 2-16-030 du 20 janvier 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6432 du 21 janvier 2016, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la chambre des représentants
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure, par option, de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée.
portant promulgation de la loi n° 43-06
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