Loi n° 32-09 du 22 novembre 2011
relative à l’organisation de la profession
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-16-157 du 21 septembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6509 du 17 octobre 2016, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’organisation de la profession
instituant une Caisse de dépôt et de gestion
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