Décret n° 2-16-274 du 10 mai 2016
portant déclassement d’une section reliant Asilah et Tanger entre P.K 0+220 et P.K 0+650 de la catégorie des autoroutes
Décret
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Le décret n° 2-16-275 du 10 mai 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6470 du 2 juin 2016, page 92.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant déclassement d’une section reliant Asilah et Tanger entre P.K 0+220 et P.K 0+650 de la catégorie des autoroutes
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Sidi El Yamani et Tanger et la classant dans la catégorie des autoroutes
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.
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