Décret n° 2-12-623 du 17 juin 2013
portant réorganisation de l’Institut supérieur
Décret
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Le décret n° 2-16-388 du 22 juillet 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6491 du 15 août 2016, page 100.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant réorganisation de l’Institut supérieur
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé
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