Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-16-647 du 5 août 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6493 du 22 août 2016, page 24.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relative à l’urbanisme
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
portant promulgation de la loi n° 12-90
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-16-647. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.