Loi n° 39-08 du 22 novembre 2011
relative au code des droits réels
Décret
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Le décret n° 2-16-727 du 6 octobre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6510 du 20 octobre 2016, page 38.
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relative au code des droits réels
portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels
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