Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-16-813 du 6 octobre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7016 du 26 août 2021, page 56.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
relatif à l’application de la loi
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-16-813. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.