Décret n° 2-17-163 du 17 mars 2017

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Type

Décret

Numéro

2-17-163

Date

17 mars 2017

Publication

BO arabe n° 7283 du 18 mars 2024, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 428-24 du 14 février 2024
  
• Décret n° 2-01-333 du 21 juin 2001
  relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Arrêté n° 448-24 du 16 février 2024
  
• Loi n° 43-05
  relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
• Loi n° 12-18 du 8 juin 2021
  modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Décret n° 2-21-633 du 30 août 2021
  relatif à l’organisation de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier.
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Arrêté n° 963-23 du 5 avril 2023
  
• Dahir n° 12-18
  

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