Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006
pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Décret
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Le décret n° 2-17-219 du 28 avril 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6577 du 12 juin 2017, page 108.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la re
portant nomination des membres du gouvernement
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres
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