Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-17-395 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7004 du 15 juillet 2021, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’urbanisme
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
relatif au développement des agglomérations rurales
portant promulgation de la loi n° 12-90
portant promulgation de la loi n° 25.90 relative aux lotissements
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-17-395. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.