Loi n° 88-13 du 10 août 2016
relative à la presse et à l'édition.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-18-136 du 6 mars 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6761 du 18 mars 2019, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la presse et à l'édition.
portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition.
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