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Décret

Décret n° 2-18-217 du 2 avril 2018

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L'essentiel

Le décret n° 2-18-217 du 2 avril 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6666 du 19 avril 2018, page 200.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-18-217
Date de l'acte
2 avril 2018
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 7-81

    relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire

  • Arrêté n° 737-18 du 15 janvier 2018

    modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Reps

  • Arrêté n° 2239-14 du 12 mai 2014

    accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A ».

  • Arrêté conjoint n° 627-18 du 7 novembre 2017

    approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a ».

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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