Décret
Décret n° 2-18-499 du 17 juillet 2018
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-18-499 du 17 juillet 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6696 du 2 août 2018, page 26.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-18-499
- Date de l'acte
- 17 juillet 2018
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6696 du 2 août 2018, page 26 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-11-160 du 29 septembre 2011
portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
Loi n° 40-09 du 29 septembre 2011
relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-18-499. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.