Décret
Décret n° 2-18-933 du 29 avril 2019
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-18-933 du 29 avril 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6778 du 16 mai 2019, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-18-933
- Date de l'acte
- 29 avril 2019
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6778 du 16 mai 2019, page 6 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-14-867 du 21 septembre 2015
relatif à la Commission nationale de la commande publique I.F CHEF GOUVI,RNFMENT.
Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-18-933. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.