Décret
Décret n° 2-19-534 du 20 juin 2019
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-19-534 du 20 juin 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6791 du 1er juillet 2019, page 88.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-19-534
- Date de l'acte
- 20 juin 2019
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6791 du 1er juillet 2019, page 88 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Arrêté n° 1948-19 du 10 mai 2019
Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Décret n° 2-18-678 du 20 août 2018
relatif aux attributions du ministre de l'Economie et des finances
Arrêté n° 291-18 du 22 janvier 2018
Arrêté n° 1949-19 du 10 mai 2019
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-19-534. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.