Décret n° 2-14-267 du 4 novembre 2015
fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-19-871 du 5 février 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6962 du 18 février 2021, page 8.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.
modifiant et complétant le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité
relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-19-871. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.