Décret n° 2-04-503 du 1er février 2005
portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
Décret
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Le décret n° 2-19-879 du 8 octobre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6827 du 4 novembre 2019, page 272.
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portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
portant agrément de la société «ATLANTIC BREEDER» pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
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