Décret n° 2-19-951 du 17 octobre 2019

relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, du développement social, de l'égalité et de la famille.

Type

Décret

Numéro

2-19-951

Date

17 octobre 2019

Traduction française

BO n° 6822-bis du 18 octobre 2019, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-19-122 du 14 octobre 2019
  
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-13-22 du 29 avril 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
• Décret n° 2-15-449 du 21 septembre 2016
  portant réorganisation de l'Institut national de l'action sociale,

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