Loi n° 40-17 du 21 juin 2019
portant statut de Bank Al-Maghrib.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-20-160 du 13 mars 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6865 du 16 mars 2020, page 16.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut de Bank Al-Maghrib.
portant promulgation de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
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