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Décret

Décret n° 2-20-452 du 12 août 2020

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L'essentiel

Le décret n° 2-20-452 du 12 août 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6914 du 3 septembre 2020, page 3.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-20-452
Date de l'acte
12 août 2020
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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    relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

  • Dahir n° 1-14-149 du 22 août 2014

    portant promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Mentions dans le Bulletin officiel

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