Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
relatif à l’application de la loi
Décret
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Le décret n° 2-20-672 du 6 octobre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6927 du 19 octobre 2020, page 11.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à l’application de la loi
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
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