Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Décret
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Le décret n° 2-20-925 du 22 décembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6946 du 24 décembre 2020, page 70.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
annulant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «KENITRA OFFSHORE».
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
pris pour l’application de la loi n° 21-90
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