Décret
Décret n° 2-21-1023 du 30 décembre 2021
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L'essentiel
Le décret n° 2-21-1023 du 30 décembre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7055 du 10 janvier 2022, page 18.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-21-1023
- Date de l'acte
- 30 décembre 2021
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7055 du 10 janvier 2022, page 18 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Mentions dans le Bulletin officiel
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