Loi organique n° 065-13 du 19 mars 2015
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Décret
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Le décret n° 2-21-580 du 31 août 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7021 du 13 septembre 2021, page 31.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
fixant la liste des communes disposant d'une direction générale des services.
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