Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Décret
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Le décret n° 2-22-759 du 11 octobre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7142 du 10 novembre 2022, page 14.
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relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
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