Décret n° 2-23-1056 du 23 juillet 2024

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Type

Décret

Numéro

2-23-1056

Date

23 juillet 2024

Publication

BO arabe n° 7322 du 1er août 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-22
  relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés 35 - Audition du ministère de santé
• Loi organique n° 065-13 du 19 mars 2015
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-23-55 du 12 juillet 2023
  du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en…
• Décret n° 2-22-582 du 26 janvier 2023
  
• Décret n° 2-24-603 du 23 juillet 2024
  
• Décret n° 2-21-437 du 9 décembre 2021
  
• Loi n° 50-17 du 25 juillet 2020
  relative à l’exercice des activités de l’artisanat.

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