Loi organique n° 27-11 du 14 octobre 2011
relative à la chambre des représentants
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-23-184 du 3 mars 2023 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7175 du 6 mars 2023, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la chambre des représentants
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-23-184. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.