Décret n° 2-23-728 du 28 février 2024

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Type

Décret

Numéro

2-23-728

Date

28 février 2024

Publication

BO arabe n° 7280 du 7 mars 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-820 du 10 novembre 2014
  relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
• Décret n° 2-23-314
• Décret n° 2-90-554 du 18 janvier 1991
  relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
• Arrêté n° 2274-04 du 30 décembre 2004
  fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume ..
• Arrêté n° 186-24 du 24 janvier 2024
  fixant pour l’année 2024, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
• Arrêté n° 250-24 du 31 janvier 2024
  fixant, pour l’année 2024, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

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