Décret n° 2-23-907

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Type

Décret

Numéro

2-23-907

Publication

BO arabe n° 7285 du 25 mars 2024, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-021
  
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau
• Décret n° 2-21-1072 du 19 janvier 2022

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