Décret n° 2-24-153 du 22 octobre 2024

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Type

Décret

Numéro

2-24-153

Date

22 octobre 2024

Publication

BO arabe n° 7352 du 14 novembre 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-101 du 22 octobre 2024
  
• Loi n° 47-09
  relative à l’efficacité énergétique
• Décret n° 2-24-761 du 22 octobre 2024
  relatif au certificat d’origine de l’énergie électrique de sources renouvelables.
• Décret n° 2-24-804 du 22 octobre 2024
• Loi n° 82-21 du 10 février 2023
  relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation…

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