Décret n° 2-25-560 du 27 novembre 2025

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Type

Décret

Numéro

2-25-560

Date

27 novembre 2025

Publication

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-394 du 27 novembre 2025
  relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des graisses et huiles végétales comestibles commercialisées.
• Décret n° 2-25-475 du 27 novembre 2025
  
• Décret n° 2-25-530 du 27 novembre 2025
  
• Décret n° 2-21-186 du 8 septembre 2021
  portant organisation des centres de vacances relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
• Décret n° 2-15-183 du 24 juillet 2015
  
• Arrêté n° 2484-25
  

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