Décret n° 2-15-183 du 24 juillet 2015

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Type

Décret

Numéro

2-15-183

Date

24 juillet 2015

Publication

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 01-00
  portant organisation de l’enseignement supérieur
• Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000
• Arrêté n° 2484-25
  
• Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963
  relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
• Décret n° 2-63-363 du 4 décembre 1963
  relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
• Décret n° 2-24-992 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique.

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