Décret n° 2-25-887 du 10 novembre 2025

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-25-887

Date

10 novembre 2025

Publication

BO arabe n° 7459 du 24 novembre 2025, page 17 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 1-81-254
  
• Dahir n° 1-63-225 du 5 août 1963
  portant création de l’Office national des chemins de fer
• Loi n° 7-81 du 16 avril 1983
  relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
• Loi n° 52-03 du 7 janvier 2005
  relative à l›organisation
• Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
  relatif à l’application de la loi
• Arrêté n° 2360-25
  
• Décret n° 2-16-211
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.