Décret n° 2-26-121

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Type

Décret

Numéro

2-26-121

Publication

BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 17 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-82-382 du 16 avril 1983
  relatif à l’application de la loi précitée.
• Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
  selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…
• Décret n° 2-04-969 du 10 janvier 2005
  du 10/01/2005 pris pour l’application du dahir précité et fixant les conditions d’octroi de la reconnaissance d’utilité publique (publié au BO n° 5339 du 1er…
• Décret n° 330-66 du 30 janvier 2025
  ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités…

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