Décret n° 2-57-771

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Type

Décret

Numéro

2-57-771

Publication

BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 7 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-26-50 du 5 février 2026
  approuvant le contrat de prêt n° 55198 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du…
• Loi n° 60-24 du 13 décembre 2024
  pour l’année budgétaire 2025
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
• Loi n° 18-12
• Dahir n° 1-14-190 du 29 décembre 2014
  portant application de la loi n° 18-12 relatif à la réparation des accidents du travail
• Décret n° 2-24-989 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.

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