Décret
Décret n° 2-61-607 du 4 décembre 1961
fixant les conditions de constitution des caisses locales de crédit agricole et approuvant les statuts-types desdites caisses demeurent en vigueur jusqu'à la création du Crédit agricole du Maroc
L'essentiel
Le décret n° 2-61-607 du 4 décembre 1961 fixant les conditions de constitution des caisses locales de crédit agricole et approuvant les statuts-types desdites caisses demeurent en vigueur jusqu'à la création du Crédit agricole du Maroc est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5170 du 18 décembre 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-61-607
- Date de l'acte
- 4 décembre 1961
- Première mention
- BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 15 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-61-607. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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