Décret
Décret n° 2-64-389 du 19 août 1964
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L'essentiel
Le décret n° 2-64-389 du 19 août 1964 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6507 du 10 octobre 2016, page 50.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-64-389
- Date de l'acte
- 19 août 1964
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6507 du 10 octobre 2016, page 50 · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
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