Décret
Décret n° 2-72-467 du 20 décembre 1972
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L'essentiel
Le décret n° 2-72-467 du 20 décembre 1972 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6913 du 31 août 2020, page 13.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-72-467
- Date de l'acte
- 20 décembre 1972
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6913 du 31 août 2020, page 13 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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