Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
instituant un régime de pensions civiles
Décret
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Le décret n° 2-72-541 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6400 du 1er octobre 2015, page 50.
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instituant un régime de pensions civiles
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