Décret
Décret n° 2-75-072 du 2 mai 1975
relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement
L'essentiel
Le décret n° 2-75-072 du 2 mai 1975 relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4548 du 1er janvier 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-75-072
- Date de l'acte
- 2 mai 1975
- Première mention
- BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 23 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-75-072. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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