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BO n° 4548 du 1er janvier 1998

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Nº 4548 – 1er janvier 1998BULLETIN OFFICIEL23

N° 4548 - 2 ramadan 1418 (1°5-1-98)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE

Décret n° 2-97-514 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) portant réorganisation de l'Académie royale militaire

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956) portant création des Forces armées royales ;

Vu le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-75-072 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement, de formation et de perfectionnement des Forces armées royales ;

Vu le dahir n° 1-59-072 du 15 moharrem 1379

(21 juillet 1959) fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale en matière d'équivalence des grades universitaires, titres, diplômes et certificats de scolarité ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs ;

Vu le décret n° 01-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) fixant les taux de vacation pour les heures de cours du personnel enseignant dans les établissements de formation et de perfectionnement des cadres, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-75-672 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) ;

Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997),

DÉCRÈTE : Chapitre premier Objet - organisation

ARTICLE PREMIER. – L'Académie royale militaire est un établissement d'enseignement supérieur militaire et universitaire dont le siège est à Meknès.

Art. 2. - L'Académie royale militaire a pour mission d'assurer la formation complète des officiers d'active des armes et services ainsi que celle des fusiliers destinés aux Forces royales air et à la marine royale.

ART. 3. - L'Académie royale militaire comprend un lycée qui assure la préparation des candidats élèves officiers au baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Art. 4. - Le régime de l'Académie royale militaire est l'internat.

Les élèves sont répartis entre :

- le groupement des élèves officiers ;

- le lycée de l'Académie royale militaire.

ART. S. - Le commandement de l'Académie royale militaire est confié à un officier général ou supérieur ayant les attributions de chef de corps, nommé par Décision du Chef d'Etat major général des Forces ârmées royales et dont l'autorité s'exerce sur l'ensemble du personnel.

Le commandant de l'Académie royale militaire est assisté par :

- un officier supérieur, commandant en second ; - un officier supérieur, directeur de l'enseignement

supérieur ;

- un officier supérieur, directeur de l'instruction

militaire ;

- un vice-doyen chargé de superviser l'enseignement

supérieur en sciences et techniques ;

- un vice-doyen chargé de superviser l'enseignement

supérieur en sciences juridiques ;

- l'officier supérieur directeur du lycée de l'Académie

royale militaire ;

- un conseil de perfectionnement ;

- un conseil des professeurs ;

- un conseil de discipline.

ART. 6. - Le personnel de l'Académie royale militaire comprend :

- des personnels enseignants civils et militaires ; - des officiers instructeurs ;

- un personnel administratif ;

- un personnel de service.

Le service médical de l'Académie royale militaire est assuré. par un ou plusieurs médecins militaires.

ART. 7. - Le personnel enseignant civil comprend : - des personnels enseignants des établissements de

formation des cadres supérieurs, recrutés conformément au décret décret n° n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé ;

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