N° 4548 - 2 ramadan 1418 (1°5-1-98)
- des enseignants de l'enseignement supérieur détachés
auprès de la défense nationale ;
- des professeurs de l'enseignement secondaire affectés
à l'Académie par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement secondaire. Dans cette situation, les intéressés sont considérés en position régulière pendant l'exercice de leurs fonctions au sein de cet établissement ;
- des professeurs rétribués par vacations conformément
à la réglementation en vigueur ;
ART. 8. - Les personnels enseignants militaires et les officiers instructeurs sont désignés par le Chef d'Etat major général des Forces armées royales.
ART. 9. - Les personnels administratifs et de service, militaires et civils, sont désignés par le Chef d'Etat major général des Forces armées royales.
ART. 10. - Le conseil de perfectionnement comprend : - le Chef d'Etat major général des Forces armées royales
ou son représentant, président ;
- le commandant de l'Académie royale militaire ; - le représentant de l'autorité gouvernementale chargée
de l'enseignement supérieur ;
- le représentant de l'autorité gouvernementale chargée
de la formation des cadres ;
- le commandant en second de l'Académie ;
- l'officier supérieur directeur du lycée ;
- l'officier supérieur directeur de l'enseignement
supérieur ;
- l'officier supérieur directeur de l'enseignement
militaire ;
- le vice-doyen chargé de l'enseignement en sciences et
techniques ;
- le vice-doyen chargé de l'enseignement en sciences
juridiques ;
- l'officier commandant le groupement des élèves
officiers ;
- un ou plusieurs commandants de promotion désignés
par le commandant de l'Académie royale militaire. Le conseil peut s'adjoindre le cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le Chef d'Etat major général des Forces armées royales.
ART. 11. — Le conseil de perfectionnement se réunit à l'initiative de son président ou sur proposition du commandant de l'Académie royale militaire aussi souvent que les besoins l'exigent.
Il est chargé d'étudier et de proposer les mesures propres à améliorer les conditions de travail et le niveau des études.
Il donne son avis sur le règlement intérieur de l'Académie oyale militaire, élaboré conformément à l'article 12 ci-après.
ART. 12. - Le règlement intérieur de l'Académie royale militaire est élaboré par le commandant de l'école.
Il fixe notamment :
- la composition et les attributions du conseil des
professeurs et du conseil de discipline ;
- la discipline et la formation militaire ;
- les conditions de préparation et de soutenance des
mémoires et des projets de fin d'études ;
- la composition et les attributions des jurys d'examen. Le règlement intérieur de l'Académie royale militaire est soumis à l'approbation du Chef d'Etat major général des Forces armées royales.
Chapitre II Recrutement et statut des élèves
ART. 13. - L'admission en première année du premier cycle de l'Académie royale militaire a lieu dans les conditions suivantes :
1° Sur titre pour les élèves du lycée de l'Académie royale militaire ayant obtenu le baccalauréat de l'enseignement secondaire avec mention et après avoir satisfait aux tests de sélection ;
2º Par voie de concours après sélection pour tout bachelier remplissant les conditions de participation prévues à l'article 15 ci-dessous.
Le concours est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et 22 ans au plus au 31 décembre de l'année du concours.
Une dérogation d'âge peut être accordée par le Chef d'Etat major général des Forces armées royales aux élèves sélectionnés n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans.
Tous les candidats doivent posséder l'aptitude physique requise et satisfaire aux tests psychotechniques.
ART. 14. - L'admission en première, deuxième et troisième année secondaires du lycée de l'Académie royale militaire s'effectue par voie de concours et dans les conditions fixées par Décision du Chef d'Etat major général des Forces armées royales.
Les élèves admis au lycée sont pris en charge par les Forces armées royales.
La législation en vigueur en matière d'accidents scolaires est applicable aux élèves du lycée de l'Académie royale militaire qui bénéficieront en outre des soins médicaux gratuits et le cas échéant, d'une hospitalisation dans les hôpitaux militaires.
ART. 15. - Les conditions de participation et les programmes des concours d'admission à l'Académie royale militaire sont fixés par décision du Chef d'Etat major général des Forces armées royales, sur proposition du commandant de l'Académie royale militaire.
ART. 16. - Les candidats admis à l'Académie royale militaire en qualité d'élèves officiers contractent un engagement dans les Forces armées royales conformément aux dispositions de l'article 37 du dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) susvisé.
Ils sont incorporés avec le grade de sergent qu'ils conservent pendant tout le cycle de formation et perçoivent la solde y afférente.