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BO n° 4548 du 1er janvier 1998

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Nº 4548 – 1er janvier 1998BULLETIN OFFICIEL25

N° 4548 - 2 ramadan 1418 (1er -1-98)

Chapitre III Organisation des études

ART. 17. - Le régime des études et des examens en vigueur dans l'enseignement secondaire public est applicable au lycée de l'Académie royale militaire.

Art. 18. — La durée de la formation des élèves officiers est fixée à 4 années. Elle comporte un enseignement universitaire par filière avec des matières communes.

L'enseignement universitaire est réparti en deux cycles : a) Un premier cycle de deux ans sanctionné par le

certificat des études scientifiques et techniques (C.E.S.T.) ou le certificat des études du droit (C.E.D.) ;

b) Un deuxième cycle de deux ans ouvert aux titulaires

du C.E.S.T. ou du C.E.D. de l'Académie royale militaire et sanctionné par le diplôme des études universitaires et militaires de l'Académie royale militaire en sciences et techniques ou en sciences juridiques.

Les options, disciplines et et volumes horaires de l'enseignement sont fixés conjointement par les autorités gouvernementales chargées de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de l'administration de la défense nationale.

ART. 19. - Le passage à l'année universitaire supérieure est subordonné à l'obtention d'une moyenne générale au moins égale à 10/20.

Une session de rattrapage est organisée en fin d'année universitaire au profit des élèves qui n'auraient pas obtenu la moyenne générale requise.

Le redoublement n'est permis qu'une seule fois durant toute la formation sauf pour les cas d'accident ou de maladie n'entraînant pas une inaptitude au service armé.

Peuvent être autorisés à redoubler, par Décision du Chef d'Etat major général des Forces armées royales, prise après avis du conseil des professeurs, les élèves qui n'ont pas obtenu la moyenne exigée dans les matières militaires et universitaires.

Les élèves qui ne sont pas autorisés à redoubler sont exclus de l'Académie royale militaire.

ART. 20. - L'octroi des certificats et diplômes visés à l'article 18 du présent décret est conditionné par l'obtention d'une moyenne au moins égale à 10/20.

En outre, l'obtention du diplôme des études universitaires et militaires de l'Académie royale militaire est subordonnée à la présentation d'un projet ou d'un mémoire devant un jury.

Le diplôme des études universitaires et militaires de l'Académie royale militaire est délivré par le Chef d'Etat major général des Forces armées royales.

Les élèves officiers qui ont suivi avec succès le cycle de formation universitaire et militaire de l'Académie royale militaire sont nommés au grade de sous-lieutenant conformément aux dispositions de l'article 35 du dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) précité.

Chapitre IV

Administration de l'Académie royale militaire ART. 21. - L'Académie royale militaire est un établissement formant corps, bénéficiant de l'autonomie administrative.

Les règles d'administration en vigueur pour les formations des Forces armées royales, notamment celles fixées par le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) susvisé, . s'appliquent à l'Académie royale militaire.

ART. 22. - Les officiers et les élèves de l'Académie royale militaire reçoivent en plus du paquetage réglementaire, deux tenues de parade et de gala et deux tenues de sortie.

Art. 23. - Les officiers enseignants et instructeurs perçoivent une allocation d'instruction dont le taux mensuel est fixé par arrêté du Premier ministre.

ART. 24. - Les fournitures et documents scolaires sont fournis gratuitement aux élèves.

Les droits de scolarité et d'examens afférents à leurs études sont à la charge du budget des Forces armées royales.

Chapitre V

Dispositions transitoires et diverses ART. 25. - Les dispositions relatives à l'admission des élèves officiers des pays étrangers à l'Académie royale militaire sont celles fixées par le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) susvisé.

ArT. 26. - Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1er septembre 1996 et abroge à compter de la même date les dispositions du décret n° 2-75-173 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie royale militaire.

Toutefois, les élèves officiers admis à l'Académie royale militaire antérieurement la date visée au premier alinéa ci-dessus demeurent régis en ce qui concerne le régime et l'organisation des études et examens par les dispositions du décret n° 2-75-173 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) précité.

Fait à Rabat, le 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre des finances,

du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat,

DRISS JETTOU.

Le ministre

de l'enseignement supérieur,

de la recherche scientifique

et de la culture,

DRISS KHALIL.

Le ministre des pêches maritimes,

des affaires administratives

et des relations avec le parlement,

EL MOSTAPHA SAHEL.

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