Décret
Décret n° 2-75-176 du 8 avril 1975
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats appartenant au grade exceptionnel
L'essentiel
Le décret n° 2-75-176 du 8 avril 1975 fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats appartenant au grade exceptionnel est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4454 du 6 février 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-75-176
- Date de l'acte
- 8 avril 1975
- Première mention
- BO n° 4454 du 6 février 1997, page 31 · PDF
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-75-176. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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