Décret
Décret n° 2-78-193 du 10 octobre 1978
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L'essentiel
Le décret n° 2-78-193 du 10 octobre 1978 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6412 du 12 novembre 2015, page 28.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-78-193
- Date de l'acte
- 10 octobre 1978
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6412 du 12 novembre 2015, page 28 · PDF officiel
- Mentions
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