Décret
Décret n° 2-80-784 du 12 mai 1982
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L'essentiel
Le décret n° 2-80-784 du 12 mai 1982 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6907 du 10 août 2020, page 18.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-80-784
- Date de l'acte
- 12 mai 1982
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6907 du 10 août 2020, page 18 · PDF officiel
- Mentions
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