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Décret

Décret n° 2-81-471 du 16 février 1982

instituant un classement des établissements touristiques

L'essentiel

Le décret n° 2-81-471 du 16 février 1982 instituant un classement des établissements touristiques est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4984 du 7 mars 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-81-471
Date de l'acte
16 février 1982
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2002 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-81-47116 février 1982 : Date de l'acte ; 5 mars 2002 : Modification : Décret n° 2-02-186 du 5 mars 2002198519901995200016 février 19825 mars 200216 février 1982 : Date de l'acte5 mars 2002 : Modification : Décret n° 2-02-186 du 5 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-02-186 du 5 mars 2002
    modifiant et complétant le décret n° 2-81-471 du 21 rabli II 1402 (16 février 1982) instituant un classement des établissements touristiques.
    BO n° 4984 du 7 mars 2002, page 5
    Preuve : BO n° 4984 du 7 mars 2002, page 5 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-02-186 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-81-471 du 21 rabli II 1402 (16 février 1982) instituant un classement des établissements touristiques.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-81-471. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.