Décret
Décret n° 2-81-471 du 16 février 1982
instituant un classement des établissements touristiques
L'essentiel
Le décret n° 2-81-471 du 16 février 1982 instituant un classement des établissements touristiques est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4984 du 7 mars 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-81-471
- Date de l'acte
- 16 février 1982
- Première mention
- BO n° 4984 du 7 mars 2002, page 6 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2002 · voir la chronologie
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-02-186 du 5 mars 2002
Preuve : BO n° 4984 du 7 mars 2002, page 5 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-02-186 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-81-471 du 21 rabli II 1402 (16 février 1982) instituant un classement des établissements touristiques.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-81-471. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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