Décret n° 2-81-471 du 16 février 1982
instituant un classement des établissements touristiques
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-81-471 du 21 rabli II 1402 (16 février 1982) instituant un classement des établissements touristiques.
Le décret n° 2-02-186 du 5 mars 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-81-471 du 21 rabli II 1402 (16 février 1982) instituant un classement des établissements touristiques est publié au Bulletin officiel n° 4984 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2002, page 141 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant un classement des établissements touristiques
portant règlement général de comptabilité publique
instituant un classement des établissements touristiques
BO n° 4984 du 7 mars 2002, édition française : 12 pages, 12 actes.
relatif à l'approbation des délibérations des conseils des communes rurales relatives aux domaines privé et public desdites communes.
modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
modifiant et complétant l'arrêté du fer joumada I 1340
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-186. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.