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Décret

Décret n° 2-02-186 du 5 mars 2002

modifiant et complétant le décret n° 2-81-471 du 21 rabli II 1402 (16 février 1982) instituant un classement des établissements touristiques.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-186 du 5 mars 2002 modifiant et complétant le décret n° 2-81-471 du 21 rabli II 1402 (16 février 1982) instituant un classement des établissements touristiques est publié au Bulletin officiel n° 4984 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2002, page 141 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-186
Date de l'acte
5 mars 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4984 du 7 mars 2002, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-02-1865 mars 2002 : Date de l'acte ; 7 mars 2002 : Publication, BO n° 4984 du 7 mars 20025 mars 20027 mars 20025 mars 2002 : Date de l'acte7 mars 2002 : Publication, BO n° 4984 du 7 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4984 du 7 mars 2002, page 5

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Citer ce texte

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