Dahir portant loi n° 1-76-583 du 30 septembre 1976
relatif à l'organisation communale
Décret
relatif à l'approbation des délibérations des conseils des communes rurales relatives aux domaines privé et public desdites communes.
Le décret n° 2-02-139 du 5 mars 2002 relatif à l'approbation des délibérations des conseils des communes rurales relatives aux domaines privé et public desdites communes est publié au Bulletin officiel n° 4984 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2002, page 140 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation communale
modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 4984 du 7 mars 2002, édition française : 12 pages, 12 actes.
modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
modifiant et complétant l'arrêté du fer joumada I 1340
convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-139. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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