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Décret

Décret n° 2-02-139 du 5 mars 2002

relatif à l'approbation des délibérations des conseils des communes rurales relatives aux domaines privé et public desdites communes.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-139 du 5 mars 2002 relatif à l'approbation des délibérations des conseils des communes rurales relatives aux domaines privé et public desdites communes est publié au Bulletin officiel n° 4984 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2002, page 140 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-139
Date de l'acte
5 mars 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4984 du 7 mars 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-02-1395 mars 2002 : Date de l'acte ; 7 mars 2002 : Publication, BO n° 4984 du 7 mars 20025 mars 20027 mars 20025 mars 2002 : Date de l'acte7 mars 2002 : Publication, BO n° 4984 du 7 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4984 du 7 mars 2002, page 4

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