Loi organique n° 31-97
relative à la Chambre des représentants
Décret
convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.
Le décret n° 2-02-191 du 5 mars 2002 convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire est publié au Bulletin officiel n° 4984 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2002, page 139 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la Chambre des représentants
relative à la Chambre des conseillers
formant code de la presse et de l'édition
réglementant le droit d'association
instituant des juridictions de commerce
modifiant et complétant l'arrêté du fer joumada I 1340
relatif à l'organisation communale
BO n° 4984 du 7 mars 2002, édition française : 12 pages, 12 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du fer joumada I 1340
relatif à l'approbation des délibérations des conseils des communes rurales relatives aux domaines privé et public desdites communes.
modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
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