BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-191 du 5 mars 2002

convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-191 du 5 mars 2002 convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire est publié au Bulletin officiel n° 4984 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2002, page 139 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-191
Date de l'acte
5 mars 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4984 du 7 mars 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-1915 mars 2002 : Date de l'acte ; 7 mars 2002 : Publication, BO n° 4984 du 7 mars 20025 mars 20027 mars 20025 mars 2002 : Date de l'acte7 mars 2002 : Publication, BO n° 4984 du 7 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4984 du 7 mars 2002, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4984 du 7 mars 2002, édition française : 12 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 4984

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-191. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.